Urbanisme

téléchargement (3)
Déclaration Préalable

* création d'un lotissement et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménagement :                          Cerfa n° 13703*02 

* constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis à permis de construire    Cerfa n° 03703*03

* autres constructions, travaux, installations et aménagements (avec ou sans démolition) non soumis à permis :    Cerfa n° 13404*03

 Permis de Construire

* demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13406*03

* demande de Permis de Construire pour tout autre bâtiment ou aménagement (ex : piscine) comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13409*03

Pour déposer une Déclaration de Travaux, un Permis de Construire ou obtenir un complément d'information, s'adresser en Mairie.


RAPPEL :

* tout travaux de clôture en limite de voirie doit faire l'objet d'une Déclaration Préalable (extrait d'une délibération du 04/12/2007)

* un règlement intérieur existe pour chaque lotissement. Il est consultable en Mairie